Elle apporte des amendements à la Charte de la langue française avec pour objectif de renforcer l’usage du français dans l’espace public, les milieux de travail et les communications commerciales.
Le 1er juin 2025 marquait l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Nous vous proposons donc un tour d’horizon des principales implications de la Loi 96 et quelques stratégies d’adaptation.
Ce que la Loi 96 change pour les entreprises faisant affaire au Québec
La Loi 96 modifie la Charte de la langue française de manière substantielle, en étendant l’obligation d’utiliser le français dans presque toutes les sphères commerciales.
Elle interpelle directement toutes les entreprises actives au Québec, grandes ou petites, qu’elles soient locales, nationales ou internationales.
Communications : Les communications internes (notes de service, politiques RH, courriels) et externes (publicité, site Web, infolettres) doivent impérativement être offertes en français.
Langue au travail : Les descriptions de poste, contrats de travail et documents liés aux conditions d’emploi doivent être rédigés en français. Toute exigence linguistique additionnelle devra être accompagnée d’une justification.
Francisation : Depuis le 1er juin 2025, les entreprises comptant entre 25 et 49 employé.e.s doivent amorcer une démarche de francisation supervisée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), incluant une analyse de leur situation linguistique et, si nécessaire, la mise en place d’un programme structuré.
Affichage public et étiquetage : Le français doit être nettement prédominant sur toutes les enseignes visibles de l’extérieur. Depuis le 1er juin 2025, seules les marques de commerce déposées peuvent figurer dans une langue étrangère, à condition qu’aucune version française ne soit enregistrée et qu’un descriptif en français soit bien visible. Cette mesure s’applique aux emballages, aux vitrines et aux noms d’entreprises contenant des expressions dans une autre langue.
Contrats et documents juridiques : Les contrats d’adhésion (téléphonie, assurances, etc.), devis, factures, conditions générales et autres documents légaux doivent être fournis en premier lieu en français. Tout document dans une autre langue doit faire l’objet d’un consentement explicite.
Service à la clientèle : Tous les clients (personnes ou entreprises) doivent être servis en français. Cette règle vaut également pour les plateformes en ligne et les services numériques, même pour les entreprises situées hors Québec.
Quels secteurs ou industries sont les plus touchés par les changements?
Même si les nouvelles règles s’appliquent à toutes les entreprises, certains secteurs seront plus directement concernés par les différentes mesures.
Les entreprises employant du personnel non francophone devront adapter leur recrutement, leurs formations et leur gestion RH afin de favoriser l’usage du français en tout temps.
Puisqu’ils sont plus exposés au grand public, les commerces de détail et les PME devront s’assurer que leur signalétique, leurs communications et leurs plateformes numériques respectent la législation.
Les entreprises ayant une forte présence en ligne devront aussi se conformer aux exigences. Sites transactionnels, infolettres, réseaux sociaux : tout contenu destiné au public québécois doit s’aligner avec les nouvelles normes, et ce même pour les compagnies hors Québec qui vendent à une clientèle québécoise.
Répercussions en communication, marketing et relations publiques
La Loi 96 offre aux entreprises et professionnels de la communication, du marketing et des relations publiques l’occasion de repenser leurs pratiques. Cette nouvelle réalité linguistique les invite à adopter une posture proactive, une sensibilité linguistique et culturelle, et un engagement clair envers la clientèle francophone.
Pour les agences de communication, les directions marketing ou les équipes de relations publiques, c’est le moment de revoir les outils de communication, les processus de validation linguistique ainsi que les pratiques numériques et événementielles.
Stratégies d'adaptation efficaces
Révision des contenus : Infolettres, réseaux sociaux, publicités, slogans, brochures, communiqués, contenus visuels et documents événementiels : tous les supports doivent être rédigés en français dans un style clair.
Formation des porte-paroles : Un·e porte-parole qui donne des entrevues au Québec doit s’exprimer en français lors d’interventions publiques. Pour y parvenir, il faudra prévoir des formations linguistiques ou médias et ajuster les messages-clés au contexte québécois.
Cohérence de marque : Adapter un message ne signifie pas diluer son identité. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre les exigences linguistiques et la constance dans le ton, l’image et les valeurs de la marque.
Prévention des faux pas : En offrant des contenus adaptés et bien traduits, les entreprises minimisent les risques d’erreurs et de malentendus auprès de la clientèle québécoise.
Bonnes pratiques à adopter selon le canal de contenu
Publicité : Le français doit être prédominant dans tous les messages. Toute autre langue ne peut figurer qu’en accompagnement, si elle respecte une hiérarchie visuelle favorable au français.
Réseaux sociaux : Les publications et visuels destinés au Québec doivent être rédigés en français, avec une qualité équivalente aux versions dans d’autres langues.
Marketing par courriel et infolettres : Par souci d’accessibilité, le français est systématiquement utilisé dans toutes les communications numériques.
Sites Web et boutiques en ligne : Toute plateforme accessible au public québécois doit proposer une version intégrale en français (descriptions, politiques, communications, menu de navigation, etc.).
Communiqués de presse : Le français constitue la langue principale de diffusion.
Événements et salons : Toute documentation (brochures, signalétique, formulaires, présentations) doit être fournie en français et conçue de façon à lui accorder une priorité visuelle claire.
Communication de crise : Les messages urgents doivent être communiqués en premier lieu en français, rapidement et avec la même rigueur que toute autre langue.
Stratégies d’adaptation pour les entreprises
Pour les entreprises, la Loi 96 représente une occasion stratégique de renforcer leur présence en français tout en assurant la cohérence et la qualité de leurs communications. Quelques pratiques clés permettent de s’adapter efficacement :
Réaliser un audit linguistique : Passer en revue l’ensemble des communications internes et externes permet d’identifier les écarts à corriger et d’établir un plan d’action ciblé.
Mettre à jour ses outils : De la documentation RH aux contrats, en passant par les gabarits de courriels, les sites Web ou les infolettres : chaque point de contact avec les publics doit refléter la nouvelle réalité linguistique.
Former les équipes : Tou·te·s les intervenant·e·s doivent comprendre les implications concrètes de la Loi 96 pour pouvoir agir avec justesse et efficacité.
Collaborer avec des spécialistes : Faire appel à des agences de communication, traducteurs et traductrices agréé·e·s, des expert·e·s en francisation et consultant·e·s juridiques assure la conception de contenus précis et conformes.
Privilégier l’expertise humaine à l’automatisation : Les traducteurs et traductrices professionnel·le·s garantissent la qualité, la nuance et la précision qu’aucun outil automatisé ne peut offrir.
Un tremplin vers une marque plus forte
La Loi 96 est une occasion d’approfondir la relation avec le public francophone et d’affirmer son enracinement dans le marché québécois.
Collaborer avec des professionnel·le·s qui maîtrisent la langue, les obligations juridiques et les bonnes pratiques en communication constitue aujourd’hui un levier stratégique pour ancrer solidement sa marque dans le paysage francophone québécois.
Références